La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret no 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 19 février 2001, relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 18 octobre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2002.